1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT) ?
Grimaud Fondations est responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Compte membre, autorisé à l’article R.6323-32 du Code du Travail.
Lorsque Grimaud Fondations collecte les Données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ?
Une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Grimaud Fondations traite les Données personnelles communiquées par les internautes via le formulaire présent sur le site Internet https://www.grimaud-fondations.fr.
Il s’agit de Données qui permettent de les identifier telles que leurs prénom, nom, société, email, adresse IP
3. QUELLES SONT LES DESTINATAIRES DU TRAITEMENT ?
Les destinataires de ce traitement sont les suivants : Administrateur du site Grimaud Fondations
4. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La personne habilitée à accéder aux Données à caractère personnel est : Administrateur du site Grimaud Fondations
5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à l’article R.6323-39 du Code du travail, Grimaud Fondations conserve les Données à caractère personnel de l’internaute dans un environnement sécurisé pendant une durée de trois ans à compter de la date de son décès.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification leur permettant de faire rectifier, compléter ou mettre à jour leurs Données à caractère personnel.
Pour exercer leurs droits, ils peuvent s’adresser leur réclamation accompagnée d’une pièce d’identité (Carte National d’Identité ou passeport) à : grimaud@grimaud-fondations.fr
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel par Grimaud Fondations, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) en remplissant le formulaire de contact à l’adresse https://www.grimaud-fondations.fr/contacter-grimaud-fondations/
7. RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Chaque utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
8. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ MISES EN ŒUVRE ?
Grimaud fondations accorde une importance particulière à la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel concernant les internautes.
Grimaud Fondations met en œuvre les mesures techniques et d’organisation les plus conformes à l’état de l’art pour protéger les Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de Données dans un réseau.
L’accès aux Données à caractère personnel est strictement limité à Grimaud Fondations et qui est tenu par une obligation de confidentialité.
9. VOUS SOUHAITEZ CONTACTER NOTRE DPO ?
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de leurs Données à caractère personnel, les membres peuvent contacter le délégué à la protection des Données (DPO).
Pour faciliter les échanges, nous vous invitons à nous communiquer tout élément permettant de justifier de votre identité (nom, prénom, n° de tel) ou votre demande (captures d’écran, mails, etc.).
Par courriel : grimaud@grimaud-fondations.fr
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de leurs Données à caractère personnel, les membres peuvent saisir la CNIL.
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